Accueil > La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

Au service de la Profession

Grâce à la TAXE D’APPRENTISSAGE, nous formons pour vous de futurs collaborateurs performants et dynamiques adaptés aux exigences des techniques nouvelles. en :

• Renouvelant les équipements pédagogiques
• Participant à l'amélioration des outils indispensables pour une formation professionnelle de qualité.
• Contribuant à apporter à nos élèves un savoir-faire en continuelle évolution.
• Aidant à former pour vous de futurs collaborateurs performants et dynamiques adaptés aux exigences des techniques nouvelles.

La nouvelle taxe d’apprentissage est à verser avant le 31 mai prochain. Le lycée Sainte-Ursule peut recevoir 13% de votre taxe d’apprentissage en direct. 

Pour des « subventions » monétaire

Notre Lycée Sainte-Ursule est habilité à la percevoir directement. 

Si vous souhaitez faire une "subvention" monétaire à notre Lycée,  nous vous remettrons un reçu libératoire indiquant le montant versé ainsi que la date de versement.

• La fraction de 13% de taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’entreprise de l’année précédant le versement.

Deux possibilités pour nous accompagner :

• En ligne :
  • Lien sur le site excellence Pro pour verser votre taxe
    • Saississez Sainte Ursule dans le moteur de recherche et cliquez sur lycée professionnel Sainte-Ursule à Caen ; Ensuite, laissez-vous guider 

• En téléchargeant un document à nous retourner :
  • Document à télécharger, à compléter et à retourner par courrier ou courriel.

Pour des « subventions » en nature (matériels et équipements)

Notre UFA Sainte-Ursule (Unité de Formation d’ Apprentis) est rattachée au CFA Don Bosco (Centre de Formation d’Apprentis). 

Si vous souhaitez faire une "subvention" en nature (matériels et équipements) à notre UFA, le CFA établira un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquera la valeur comptable justifiée par l’entreprise ainsi que l’intérêt pédagogique de ces biens.

• Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d’inventaire, et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable.
• Dans tous les cas, en fonction de l’assujettissement ou non de l’entreprise à la taxe sur la valeur ajoutée, elle détermine cette valeur sur une base hors taxe ou toute taxe comprise.

Nous serions honorées de vous compter parmi les partenaires qui encouragent notre action en privilégiant nos établissements lors de la collecte 2021.

Merci pour nos élèves